La réforme des droits d’auteur va-t-elle censurer internet ?

Le projet de directive de la Commission européenne, visant à réformer le droit d’auteur sur internet, a été adopté par les députés le 12 septembre 2018. Une décision qui inquiète nombre d’acteurs des contenus en ligne. On se penche sur les controverses entourant la décision prise.

La question du droit d’auteur sur la plateforme décentralisée et ouverte qu’est internet a toujours été controversée, voire épineuse. En effet, jusqu’en septembre dernier, les producteurs de contenus en ligne étaient protégés par une loi datant de 2001. Mais l’évolution de l’outil a vite nécessité une révision des textes en vigueur, dans le but de protéger davantage les auteurs en leur assurant une rémunération.

Ainsi, la réforme du droit d’auteur prévoit entre autres d’obliger les plateformes telles que YouTube ou encore Facebook à mieux payer les créateurs des contenus qu’ils diffusent ensuite. Une initiative évidemment saluée par les principaux intéressés, mais qui soulève le débat sur la question de la liberté d’expression en ligne.

En effet, la réforme prévoit notamment que ceux qui reprennent une information pour la publier sur un autre site devront rémunérer les auteurs originaux du contenu en question. Un problème pour Wikipedia par exemple, qui craint que ses contributeurs ne s’auto-censurent et ne participent plus à la co-construction de la plateforme pour ne pas avoir à débourser d’argent. Les réfractaires à la réforme craignent qu’à terme, chaque lien hypertexte renvoyant d’un contenu à l’autre soit tax, ce qui nuirait encore une fois au libre partage et au contenu ouvert caractéristique de ce qu’est internet depuis sa création.

Dans la même veine, les moteurs de recherche et autres services tels que Google Actualités devront à présent rémunérer les éditeurs de contenus qu’ils vont référencer sur leur plateforme, car il apparaît aux yeux de la commission qu’à ce jour, ils s’enrichissent sur le dos des producteurs de contenu sans contrepartie financière.

Une autre des mesures comprises dans le projet de la directive de la Commission européenne est de créer une sorte de filtre automatique sur les contenus qui sont sous copyright, empêchant ainsi les différentes plateformes de les diffuser sans autorisation. Seulement, certaines subtilités pourraient échapper au filtrage, qui pourrait même se transformer en outil de censure.

On comprend ainsi l’inquiétude des détracteurs de la réforme du droit d’auteur, qui, mal appliquée ou incomprise, pourrait effectivement être un vecteur de restriction des contenus sur le web, et ainsi s’apparenter à une forme de censure. Un mot parfaitement incompatible avec l’idée que se font certains de l’outil internet.

Dans tous les cas, il apparaît que le droit d’internet reste complexe et amenant à de nombreux débats. Il n’est effectivement pas aisé de réguler une plateforme qui tire ses propres origines dans la décentralisation et l’ouverture, non soumises à quelque loi que ce soit.

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