Propriétaire ou locataire, vos devoirs en matière d’assurance immobilière

Que l’on soit propriétaire d’une maison à louer ou si on est le locataire, il faut savoir qu’on a des droits et des obligations en fonction du statut et de la situation dans laquelle on se trouve. Bien que la majorité des assureurs proposent généralement des offres avec des garanties de bases similaires, il est toutefois possible de personnaliser son contrat d’assurance avec des couvertures optionnelles et spécifiques.

Une assurance non obligatoire, mais utile pour le propriétaire

Pour le propriétaire, il n’est pas obligé de souscrire une assurance pour son bien immobilier. Néanmoins, il lui sera pratique de prévoir une assurance habitation. Par exemple, en occupant sa maison sans être assuré, en cas de dommage ou d’incident, il devra lui-même assumer les frais de réparation et de remise en état. Alors qu’en étant couvert par une assurance habitation, il revient à son assureur de lui restituer le montant nécessaire pour les travaux causés par ces dommages qui sont couverts par la compagnie d’assurances. Si le propriétaire met son logement en location, il peut également prévoir une assurance de responsabilité civile, avec des garanties recours des locataires et/ou des recours des voisins et des tiers. Cela lui offrira la couverture nécessaire contre les préjudices relatifs à des vices de construction et d’entretien. Dans tous les cas, renseignez-vous sur l’assurance habitation pour mieux comprendre toute l’importance d’une assurance adaptée.

Les obligations du locataire en matière d’assurance

Du côté du locataire, selon l’article 7 de la loi nº 89-462 du 6 juillet 1989, la loi stipule que tout locataire se doit de souscrire une assurance habitation. Il faut savoir qu’un propriétaire peut très bien demander au locataire de présenter une attestation d’assurance avant de remettre les clés. En l’absence de cette pièce, le propriétaire est en droit de résilier le bail. Cependant, le locataire est également libre de choisir lui-même son assureur, et le propriétaire n’est pas en mesure de lui imposer ce choix. Dans ce contexte, certains types de location ne sont pas également pris en compte par cette obligation d’assurance, à l’exemple de la location saisonnière, la location meublée et des logements de fonction. Pour une couverture parfaitement adaptée et efficace, les locataires sont souvent invités à se tourner vers l’assurance des risques locatifs, qui couvrent les dommages causés au sein du logement loué, cependant, l’assurance multirisque habitation est aussi une option à considérer.