Le gouvernement contraint d’augmenter les prix du gaz

GDF-Suez a remporté son bras de fer face à l’Etat. Le Conseil d’Etat a annoncé mardi 10 juillet l’annulation d’un arrêté gelant les tarifs réglementés du gaz pour le dernier trimestre 2011, donnant tort au gouvernement Fillon. Mais l’annulation de ce gel risque d’entraîner un rattrapage : des « factures rectificatives » pourraient être ainsi envoyées aux Français. FTVi revient sur les enjeux de cette décision inédite, alors même que le gouvernement a annoncé lundi une limitation à 2% de la hausse, le 1er août, des tarifs du gaz et de l’électricité pour les ménages.

A quelle hausse rétroactive faut-il s’attendre ?

Concrètement, il faut s’attendre à une hausse comprise entre 8,8% et 10%, selon les types de tarifs, d’après les calculs fournis par la Commission de régulation de l’énergie à l’automne dernier. Si les clients de GDF-Suez devaient effectivement rattraper la perte de revenus de l’opérateur, la facture s’éleverait à environ 280 millions d’euros.

Comment expliquer cette décision ?

Saisi par GDF-Suez et l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie, le Conseil d’Etat explique qu’en septembre 2011, l’application de la formule d’évolution des prix du gaz naturel « aurait dû aboutir à une hausse de 10% environ ». En clair, en gelant les tarifs, le gouvernement Fillon n’a pas respecté les règles pour fixer les prix du gaz qui garantissent, depuis 2009, aux fournisseurs de rentrer dans leurs frais d’approvisionnement.

Or, les coûts d’approvisionnement de GDF-Suez reposent la plupart du temps sur des contrats à long terme, avec la Norvège, l’Algérie et la Russie notamment, en partie indexés sur le prix du pétrole, explique Le Figaro.fr et Valzan.fr

Vers une nouvelle régulation des prix du gaz ?

Depuis décembre 2011, GDF-Suez doit davantage tenir compte du prix de marché du gaz dans ses calculs. Désormais, près de 30% du tarif est déterminé par le marché, contre 9,5% auparavant. Mais les coûts du gaz importé en France restent majoritairement indexés sur le pétrole. Et le Conseil d’Etat risque aussi de s’attaquer à la hausse limitée à 2% des tarifs du gaz, annoncée lundi par le gouvernement Ayrault, sur les mêmes fondements que la décision de mardi.

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