Le contrat de travail et le droit social

La naissance des obligations et des droits salariaux

Le contrat est un acte juridique à caractère multilatéral. Il naît donc de l’accord de volonté entre deux parties au moins. Cet acte a pour but d’établir entre les parties des droits et des obligations. Il ne peut y avoir contrant sans le respect de quelques règles de fond et de forme. Un contrat ne remplissant pas ces conditions sera tout de suite annulé par le juge. Mais le plus important de ces éléments reste le consentement libre.

Les parties doivent au moins pouvoir négocier les termes du contrat avant de signer notamment dans le droit du travail. Mais les contrats de ce type sont généralement d’adhésion. Cela met souvent le salarié dans une situation de fragilité. Et il est à la merci de l’employeur au moment d’un congédiement. Aussi, ne vous laissez pas faire, si vous êtes la victime d’un licenciement abusif. D’ autant plus que, le droit du travail subit en ce moment une grande évolution. Il faut se tenir au courant des dernières nouvelles sur toute discipline nous concernant directement.

Une réforme lourde pour les premiers concernés

La stabilité économique repose sur l’équilibre entre le nombre d’entreprises créées et la masse salariale. Lorsque cette dernière augmente , cela présente un certain danger pour l’État. Il essaye donc de créer des lois qui permettent de maintenir cet équilibre fragile. C’est pour cela que les réformes du droit du travail ne sont pas toujours à la hauteur de l’attente des acteurs concernés. Les trois dernières lois votées touchent pourtant des éléments importants de la législation sociale telle que la durée du travail et le cas du licenciement.

Ce sont ces deux éléments qui soulèvent souvent de vives polémiques auprès de l’ opinion publique. Ils font également partie des cas les plus traités par le conseil de prud’hommes. Le licenciement est la rupture unilatérale du contrat de travail par l’employeur. Il y a des motifs légaux qui le justifient. En dehors de cela, on parle de licenciement abusif. Cela engage évidemment la responsabilité de l’employeur. Il sera contraint à réparer sa faute.

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