En quoi consiste un audit en propriété intellectuelle

Un audit, c’est l’analyse et le recensement des droits de propriété intellectuelle (DPI) d’une société et des options qui y sont rattachées : plans de développement, stratégies, contrats, etc. L’Audit des droits de propriété intellectuelle est donc un outil de protection et de valorisation d’une entreprise innovante.

Un patrimoine immatériel

Il n’est pas forcément facile de faire la différence entre propriété littéraire et artistique et propriété industrielle, à savoir les marques, brevets, dessins et modèles, appellations d’origine, ou secrets de fabrique…

Il est par conséquent très important d’examiner chacun des droits qui constituent le patrimoine immatériel de l’entreprise. Aujourd’hui, avec le digital, la question de la propriété intellectuelle est sans cesse abordée.

Pourquoi un audit ?

Protection d’un savoir

Un audit de propriété intellectuelle peut être très utile comme le souligne le cabinet d’avocats LLCG, surtout quand l’entreprise veut intégrer sa propriété intellectuelle dans la stratégie de développement de la société, ou quand elle souhaite céder son activité, afin d’évaluer le montant des DPI. L’audit est également indispensable quand l’entreprise souhaite exploiter des DPI qui ne lui appartiennent pas. Cela dit, c’est toujours compliqué et il est souvent indispensable d’avoir recours à un cabinet d’avocats spécialisé en propriété intellectuelle.

Les intérêts d’un audit

Les avantages de l’audit ne sont pas moindres, car ils permettent d’améliorer la protection du patrimoine immatériel et optimiser sa gestion en diminuant les risques internes : risque social quand ils proviennent de créations ou d’inventions créées par des salariés, problème de contrefaçon ou d’exploitation frauduleuse par des tiers… Suite à un audit, l’entreprise peut par exemple vouloir mettre en place des procédures internes, prendre un logiciel spécifique ou encore revoir les contrats types. Le DPI va examiner toutes les déclarations effectuées ou en cours pour les droits de propriété industrielle.

Au-delà de ce qu’ils sont, c’est leur rayonnement géographique et la barre la protection qui sont en étude. Pour la marque, par exemple, le nom et/ou le signe choisi n’est protégé que pour la ou les activités pour lesquelles il est enregistré et exploité, mais aussi dans les contrées dans lesquelles il est déposé. Il est maintenant admis qu’avec le web les choses sont en train de se transformer et qu’une vigilance supplémentaire est nécessaire. En effet, il devient de plus en plus compliqué de savoir si les créations sont vraiment originales et aussi d’évaluer l’étendue de la protection géographique de tel ou tel droit.

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