Comment valider un numéro de TVA intracommunautaire ?

Le numéro de TVA intracommunautaire est délivré par les autorités fiscales. Il a pour but de faciliter les transactions commerciales entre les entreprises se trouvant dans les pays de l’Union européenne. En général, il va s’agir d’une série de chiffres et de lettres. Il devra être visible sur vos factures, vos déclarations d’échanges et de TVA.

Le but de la TVA intracommunautaire est avant tout de favoriser les échanges commerciaux entre les pays de l’Union européenne. Pour cela, vous pourrez choisir de faire une demande en ligne. Une deuxième option est de vous rendre dans le centre des impôts. Toutefois, il peut aussi être délivré gratuitement après avoir obtenu votre SIREN.

Faire des vérifications avant de se lancer dans les transactions intracommunautaires

Mais avant de commencer à faire des transactions avec une autre entreprise, il est important de faire certaines vérifications notamment savoir si le numéro de tva intracommunautaire de votre client est valide. Pour cela, le site de VIES est très utile. Vous saurez en peu de temps si l’entreprise avec laquelle vous avez choisi de faire des transactions est fiable. Ce site va vous permettre de vérifier si elle est en règle avec la TVA de son pays.

Vous pourrez aussi faire une demande pour obtenir une attestation qui certifiera que le client est fiable. Ce document sera comme une garantie si plus tard l’entreprise se trouve mêlée involontairement à des actions frauduleuses du client. Donc, une fois que vous aurez l’aurez obtenu, pensez à le garder en lieu sûr.

Il se peut aussi qu’un client se tourne vers vous pour des transactions en vous fournissant un numéro d’identification qui n’est pas valide. Si vous ne prenez pas le temps de faire les vérifications nécessaires, vous ne saurez pas si le numéro est valide ou pas. Dans le cas d’une entreprise avec un numéro invalide, vous ne pourrez pas récupérer le montant de la TVA après avoir fait la déclaration. Pour pouvoir faire les vérifications nécessaires, vous pouvez vous rendre sur le site VIES.

Chaque pays a sa propre série de numéros d’identification. Bien souvent celle-ci inclut un code de deux lettres représentant le nom de son pays d’origine. Pour la France, le code sera FR. Donc, il vous sera facile de contacter les bureaux fiscaux du pays de votre client si vous ne parvenez pas à faire votre vérification.

Peut-on avoir un numéro de TVA intracommunautaire tout en étant un entrepreneur ?

Il est aussi possible pour un auto entrepreneur de faire une demande pour obtenir un numéro d’identification. Il devra bien entendu remplir quelques conditions. Il devra envoyer un courrier aux Services d’Impôts des Entreprises. Ce document devra contenir son numéro de SIRET, les coordonnées de l’entreprise ainsi que sa dénomination sociale.

Il devra aussi donner la raison pour laquelle il veut obtenir un numéro de TVA intracommunautaire et donner le montant des transactions qu’il compte effectuer annuellement. Ce montant devra être inférieur à 10 000 euros.

Il sera par la suite contacté par le SIE pour lui demander de fournir des documents additionnels. Si tout est en ordre, il devra obtenir une validation de son numéro de TVA intracommunautaire rapidement.