Comment font les marques pour se défendre face à la contrefaçon ?

Avec l’essor d’Internet, les marques doivent redoubler d’efforts pour se protéger des contrefaçons. Il existe cependant un arsenal de parades à leur disposition.

Jadis écoulées ponctuellement sur des marchés géographiquement identifiés, les contrefaçons bénéficient avec Internet d’un vaste espace de diffusion. Les sites spécialisés dans ce commerce illégal se multiplient à l’envi et si peu que l’on tente de les bloquer, d’autres renaissent dans des pays qui s’avèrent des paradis pour les fraudeurs numériques.

Pire, ce foisonnement de l’offre a accru la demande de consommateurs avides de produits bon marché qui ignorent leur réelle origine.

Se protéger sur Internet

Dans ce contexte, les sociétés ne sont pas désarmées mais ne doivent pas perdre de temps. Les juristes conseillent d’abord de procéder au dépôt de ses marques dans les pays où l’on compte les vendre, et parallèlement, de réserver les noms de domaine Internet associés. Il n’est pas inutile ensuite grâce à des logiciels adaptés de se doter d’outils de veille pour que ces noms, dès qu’ils apparaissent sur la « toile », soient détectés.

Cet outil s’accompagnera alors d’un effort sur le contenu du site « légal » de la société pour qu’il soit mieux référencé dans les moteurs de recherche que les sites mis en ligne par les vendeurs de contrefaçons.

In fine, en cas de contentieux, il faut veiller à faire procéder à des constats d’huissier utilisant des captures d’écran, les seules preuves recevables dans le monde d’Internet si l’on veut par exemple attester qu’un produit contrefait a été vendu via tel out tel site.

Le recours aux douanes

Pour les sociétés françaises ou basées dans l’Union européenne, les entreprises ont par ailleurs la faculté de faire appel aux douanes pour les aider. Il suffit de déposer une demande de surveillance valable dans les 28 états membres. Cela passe par un formulaire dans lequel la société notifie détenir des droits sur un produit et/ou une marque. Les douanes, en retour, avertissent la société dès qu’un produit suspect est repéré.

D’autres voies d’actions et de recours sont encore possibles. D’un point de vue technique, investir pour que les produits de la marque soient dotés d’étiquettes ou d’hologrammes permettant leur traçabilité s’avère précieux sur les marchandises de haute valeur.

Faire appel à la justice

Reste enfin la possibilité de saisir la justice. Pour contrecarrer des sites vendant des produits contrefaits, la marque victime, une fois un constat d’huissier effectué, peut contacter l’hébergeur du site en cause via une notification dite LCEN. Il s’agit de suspendre la diffusion du site ou l’accès au contenu posant problème. Une procédure qui sera vaine cependant si l’hébergeur se cache dans une zone de non-droit…

Peut-on enfin engager des poursuites judiciaires ? Bien sûr. Mais attention. On conseillera à une société disposant de peu de moyens d’investigation une plainte pénale pour que l’enquête soit réalisée par les services de l’État. Les auteurs et diffuseurs des contrefaçons, une fois déférés devant la justice, risquent alors des sanctions sévères.

Autre solution, à condition d’avoir repéré la contrefaçon : la société spoliée de ses droits peut solliciter une saisie de la marchandise contrefaite de la part du président du tribunal de grande instance. Suivra éventuellement une procédure pénale contre les auteurs.

Prendre conseil en droit des marques auprès d’un cabinet d’avocat pour plus d’informations.

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