La rupture d’un contrat d’assurance

Comme pour tout accord de volonté, les parties à un contrat d’assurance peuvent le résilier par la seule volonté d’une partie ou bien en cas d’accord commun des signataires. L’assuré tout comme l’assureur peut mettre fin à ce contrat à la condition de respecter les conditions imposées par le Code des assurances.

Résiliation dans le respect de l’échéance

Avant de résilier un contrat d’assurance, il vous faudra d’abord connaître les conséquences d’une telle décision. En effet, elles ne sont pas les mêmes lorsque vous mettez fin au contrat en dehors ou non de l’échéance. Pour le second cas, la législation permet à tout assuré la résiliation chaque année. Toutefois, il ne pourra pas le faire à tout moment.

En effet, ce dernier devrait prévenir son assureur par lettre recommandée deux mois avant la date de l’échéance normale du contrat de sa volonté de ne plus continuer. Une simple rupture sans formalité peut engager la responsabilité civile de l’assurer surtout s’il ne respecte plus ses obligations. Néanmoins dans certains cas, vous ne pouvez pas opter pour cette solution comme dans le cas de l’assurance vie. Il est important de connaître les points essentiels d’un contrat d’assurance en prévoyant les cas de rupture.

Opposition et résiliation en dehors de l’échéance

Il est également possible de rompre le contrat de manière tacite. Cette solution n’est cependant possible que pour le contrat à terme. En général, un contrat contient toujours une clause de reconduction. Néanmoins, l’assuré peut exprimer sa volonté de résilier en faisant opposition. Vous pouvez convenir à l’avance avec votre assureur concernant les délais d’ouverture de l’opposition. Pour éviter toutes sortes de litiges, les compagnies d’assurances rappellent souvent à leur assuré qu’ils disposent de tels ou tels délais pour formuler une opposition.

Si jamais l’assureur ne respecte pas cette obligation, l’assuré est en droit de rompre à tout moment le contrat. Lorsque l’une ou l’autre des parties résilie le contrat dans le non-respect des délais ou de l’échéance, la victime reçoit un remboursement de sa cotisation ou bien d’une indemnité. Une compagnie d’assurance peut effectuer les démarches de ruptures pour le compte de son nouveau client.